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Droit
Chapitre n°1

Les obligations

Définitions:
-directive: objectif à atteindre à une date précise
-réglement: lois qui passe et sui doit-être appliquer immédiatement

Intro:
Le débiteur d'une obligation est en droit de saisir la justice pour faire appliquer cette obligation.
Lorsqu'on est responsable, nous engageons notre reponsabilité civile avant tout, nous sommes donc
obligé de respecter la lois.

I- La notion d'obligation

Paragraphe n°1 L'obligation est un devoir

A/ Un devoir à caractère personnel

L'obligation est un droit de lien entre deux personnes, le créancier et le débiteur.
Le créancier est celui qui a un droit sur un tier tandis que le débiteur, lui s'est engagé à l'obligation.
L'obligation peut-être positive, comme par exemple vendre une voiture, mais elle peut aussi être
négative, comme par exemple une clause de non-concurence.

B/ L'obligation: un caractère patrimonial

L'obligation peut représenter un droit pécunière sur le patrimoine du débiteur. Il y a donc deux
aspects important, la créance ainsi que la dette. Lorqu'une sanction juridique n'est pas éxécuté, elle
devient alors une sanction étatique.
Paragraphe n°2 Les sanctions étatiques

Il existe deux types d'obligation.

A/ Les obligations naturelles

Les obligations naturelles sont une catégorie intermédiaire d'obligation située entre les obligations
civiles ou juridique et les obligations morales.
Elles représentent avant tout un devoir de conscience et ne sont pas sanctionnées par le droit.
Le débiteur qui aurait donc exécuté une obligation reconnue naturelle par le juge ne peut demander
au créancier la restitution de cette somme. En effet, dans le cas des obligations naturelles, la
restitution impliquerait des situations très complexes ; le débiteur n'étant pas à proprement parler
obligé par le créancier, le créancier n'aurait donc pas à être inquiété qu'un débiteur exécute un
devoir moral à son profit.

B/ Les obligations sur l'honneur

Les obligations sur l'honneur représente un concept social, patrimonial et morale, elles ne sont donc
pas sanctionnées par le droit.

II- Le droit des obligations

L'obligation est un lien de droit, par lequel une ou plusieurs personnes déterminées sont tenues en
vertu d'un contrat, d'un quasi-contrat, d'un délis, d'un quasi-délis ou de lalois envers une ou
plusieurs autres personnes, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Paragraphe n°1 Les sources des obligations

A/ Le code civil distingue les obligations qui réslutent de la volonté des
parties

En France les obligations sont régis par le Code Civil, Livre II, Les Libéralités, dans lequel on
trouve le titre 3ème consacré aux contrats ainsi qu' aux obligations conventionnelles en générale et
le titre 4ème consacré aux engagements qui se forment sans convention.
Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent à donner, à faire ou
à ne pas faire quelque chose. Le Code Civil distingue les obligations qui résultent de la volonté des
parties, se sont des contrats ou des conventions qui proviènnent de une ou plusieurs personnes.
Certaines obligations s'imposent aux citoyens. C'est le cas des quasi-contrat qui ont des obligations
licites. Un sujet de droit peut donc avoir des obligations non désirées.

B/ Les actes et les faits juridiques: distinction par la doctrine

-L'acte juridique: est définit comme toute manifestation de volonté, destiné à produir des effets de
droit, dèslors que cette volonté est indispensable à ses effets de droit.
-Le fait juridique: est défini comme un événement purement matériel d'où découle certains effets de
droit sans qu'ils soient recherchés ou sans que la volonté de produir ses effets soit
nécessaire à la production.

C/ Les obligations peuvent naîtres en dehor des contrats et ne se confondent
donc pas

Selon le CC, les quasi-contrats sont les faits volontaires de l'homme dont il résulte un engagement
quelqonc envers un tier et parfois l'engagement d'un tier envers deux parties distinctes. Le quasicontrat
est donc un fait licite et volontaire quui fait naître du seul fait de la lois, certaines obligations
juridiques.
L'article 1382 à 1386 du CC, détermine les cas où une personne peut sevoir obligée de réparer un
domage et donc contrain à exécuter certaines obligations. Le régime régit la responsabilité.
Il exsite trois éléments majeurs pour constater un préjudice:
1 faute → 1 dommage → 1 lien de causalité
Physique, matériel ou moral, le préjudice doit-être évaluable sinon il ne poura être indemnisé. Les
dommages peuvent résulter des délis (volontaires) ou des quasi-délis (non-intentionnels). La faute
est la cause, même non-exclusive du dommage. La réunion de ces trois éléments creaient une
obligation d'indemnisation. La victime peut donc obtenir, dans ce cas, une indemnisation
proportionnelle au préjudice. La loi et le régime sont des sources évidentes des obligations.

Paragraphe n°2 La naissance et l'extinction d'une obligation

A/ La naissance d'une obligation n'est soumise à aucune règle: le
conçussialisme

Conséquence contractuelle: pour conclure un contrat, il doit y avoir un accord sur l'objet ainsi que
sur le prix, cela est suffisant pour faire naître une obligation, comme par
exemple un contrat de vente.
Conséquence extra-contractuelle: constater un événement qui fera naître des obligations.

B/ Extinction de l'obligation

Article 234 du CC, les obligations sont classées selon la satisfaction du créancier.
La satisfaction par obligation: c'est le payement, le débiteur éxécute sont obligation envers le
créancier.
La satisfaction idirecte: La doctrine distingue plusieurs situations:
-la compensation: extinction des créances ou des dettes mutuelles du débiteur
et du créancier.
-la confusion: réunion de la qualité de créancier et de débiteur par une même
personne.
-la dation: action par laquelle le créancier accepte un mode de payement ou
de remboursement du débiteur.
-la prescription: consiste en l'extinction de la dette pas l'écoulement d'un abse
de temps.

III- Classification des obligations
Paragraphe n°1 La doctrine classe les obligations
A/ Classification selon les modalités de l'obligation

Le terme est un élément certain dont l'échéance détermine l'éxigibilité de l'obligation. La condition
est un événement incertain dont l'obligation détermine l'extinction de celle-ci. Il existe un terme
lorsque la date de l'échéance est connu, c'est le terme certain. Le terme est donc incertain lorsque la
date de l'évènement n'est pas connu.
B/ Classification selon les finalités ou leurs résultats à fournir

La jurisprudence et la doctrine distingue des obligations de moyens et de résultats.
Obligation de moyen: le débiteur doit tout mettre en oeuvre pour parvenir au réslutat escompté.
Obligation de résultat: (...) comme par exemple une société de transport, transporte une
marchandise à tel ou tel endroit et obtient ainsi le résultat souhaité.
C/ Selon leur liberté

L'obligation participe à la sociabilité.L'obligation est un système de contrôle dans les
comportements sociaux. Les obligations et le droit à la propriété sont liés.
IV- Exécution de l'obligation
Paragraphe n°1

Il existe plusieurs sortes d'obligation. Il y a des obligations de donner et de faire.
A/ L'éxécution directe de l'obligation de donner
(...)
B/ L'obligation de faire
(...)
Paragraphe n°2 La distinction fondamentale entre les actes et les faits juridiques
Acte: le juge ne peut pas évaluer la preuve.
Fait: la preuve est libre, le juge peut donc évaluer la preuve en conséquence.
A/ L'acte écrit
(...)
B/ Procédé de preuve parfaite
Article 1347 du CC, pose les limite des preuves par l'écrit.

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je ne dirais pas de noms!!
MAIS MOI JE DIT LE MIEN AU ET FORT :


WILLY-GI



si vous avez pas remarquez c est carla de l'ile de la tentation!!!